Tout d'abord, il faut retirer un dossier en Mairie.
Il faut se présenter au moins 2 mois avant la date fixée à la Mairie où doit être célébré le mariage, la Mairie étant celle du domicile ou de la résidence de l'un des époux qui doit habiter dans cette commune de façon continue depuis au moins 1 mois à la date de publication des bans.
Les deux futurs époux doivent déposer le dossier en Mairie (au moins 1 mois avant le mariage) :
Au 1er Novembre 2017, les futurs partenaires ne doivent plus se rendre au tribunal d'instance.
L'enregistrement du PACS se fait ainsi soit en Mairie soit auprès d'un notaire.
L'enregistrement en Mairie est gratuit.
Nota bene : L'officier d'état civil n'a pas à apprécier la validité des clauses de la convention que les partenaires lui demanderont d'enregistrer.
Il ne lui appartient pas non plus de les conseiller quant à son contenu.
En cas de questionnement, il faut s'adresser à un avocat ou un notaire.
- La convention de PACS (cerfa n°15726*02)
- Chaque partenaire produira également :
Il vous appartient de venir déposer votre dossier en Mairie afin de permettre la vérification des pièces du dossier.
Un rendez-vous sera fixé afin de pouvoir procéder à l'enregistrement du PACS.
Les partenaires doivent se rendre en même temps et personnellement au rendez-vous fixé pour l'enregistrement du PACS.
Le PACS produit ses effets entre les partenaires dès son enregistrement.
Si vous désirez baptiser votre enfant, voici les pièces à fournir :
- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Copies des cartes d'identité des parents
- Copie des cartes d'identité du parrain et de la marraine (+ adresse)
La date et l'heure du baptême sont à fixer avec l'officier d'état civil.
Vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de mairie pour plus d'informations.
Mairie de Villers Marmery
1 Place de la Mairie
51380 VILLERS MARMERY
Téléphone : 03.26.97.92.68
Mél : mairiedevillers.marmery@wanadoo.fr