A NOTER :

A compter du 1er Novembre 2017, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier ou enregistrer les PACS

Il est désormais possible d'effectuer certaines démarches administratives en ligne, sans être obligé de se déplacer à la mairie.

 

Les démarches concernées sont :
- inscription sur les listes électorales,
- recensement citoyen obligatoire,
- demande d'un acte d'état civil (naissance, décès, mariage).

 

Pour cela, il suffit de se rendre sur le site : mon service-public.fr

voyage : Impact du brexit

Pour entrer au Royaume-Uni, le voyageur doit être muni d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

Le référendum du 23 Juin 2016 n'induit pas de changement dans l'immédiat pour les ressortissants français et européens, qui peuvent continuer de circuler et de séjourner librement au Royaume-Uni.

 

Jusqu'au 29 Mars 2019, pour entrer au Royaume-Uni, le voyageur doit être muni d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Aucun visa n'est nécessaire.

 

A compter du 30 Mars 2019 :

* Si un accord de retrait est conclu et ratifié entre l'UE et le Royaume-Uni, les conditions seront jusqu'au 31 Décembre 2020 les mêmes qu'actuellement : le voyageur doit être muni d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire.

* En l'absence d'accord, le gouvernement britannique a annoncé que les cartes nationales d'identité délivrées par les États-membres de l'Union Européenne à leurs ressortissants resteront valables jusqu'au 31 Décembre 2020 inclus pour voyager au Royaume-Uni.

Si cette annonce est confirmée, les ressortissants français et européens pourront continuer de voyager avec leur passeport ou leur seule carte d'identité jusqu'à cette date.

A partir du 1er Janvier 2021, il est possible néanmoins que les voyageurs doivent être munis d'un passeport. Le gouvernement britannique a fait part de son intention de ne pas soumettre les ressortissants européens à l'obligation de visa pour les courts séjours (moins de 3 mois).

 

Important : Les voyageurs munis de titres d'identité et de voyage qui auraient été déclarés perdus ou volés se voient systématiquement retirer le document par les autorités britanniques en charge du contrôle des frontières (Border Force). 

 

Il est impératif de ne pas tenter de circuler entre la France et le Royaume-Uni déclaré volé ou perdu et donc invalide.

 

Pour les voyages scolaires : Les mineurs étrangers (ressortissants d'un État Tiers n'appartenant pas à l'Union Européenne ou à l''espace Schengen) résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif ("Liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne"), établie par la Préfecture, et qui tient lieu de visa d'entrée au Royaume-Uni. 

Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d'un passeport individuel en cours de validité.